01-Tableau synthétique des délais de l'ensemble des procédures de passation des marchés publics
02-Demande de report de la date d'ouverture des plis AO avec preselection
03-Demande de report de la date d'ouverture des plis AOO
04-Demande d'éclaircissements concernant l'appel d'offres ouvert
04-Demande de report de la date d'ouverture des plis -concours archi
05-PV de la visite des lieux
06-ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX
07-PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE
08-ACTE DE DÉLÉGATION DE POUVOIR
09-Demande de caution provisoire
10-ATTESTATION DE CONSTITUTION DE CAUTIONNEMENT PROVISOIRE CDG
10-Lettre de Mise en demeure pour défaillance du mandataire
11-Mise en demeure – Défaillance d'un membre du groupement solidaire
12-Lettre de Mise en demeure – Défaillance d'un membre du groupement conjoint
13- Lettre de Mise en demeure-entrepreneur
14-Requête concernant des clauses discriminatoires
15-Requête concernant un vice de procédure dans la passation du marché
16-Requête concernant une situation de conflit d'intérêts
17-Demande de prorogation supplémentaire de la validité
18-Refus de la prorogation supplémentaire de la validité
19-Acceptation de la prorogation supplémentaire de la validité
20-Demande de complément du dossier administratif
21-Demande de prorogation de la validité de l'offre – Notification de l'approbation du marché
22- Notificaton de l'approbation du marché
23-Demande de caution définitive
24-ATTESTATION DE CONSTITUTION DE CAUTIONNEMENT DÉFINITIF CDG
25-Demande de mainlevée de cautionnement provisoire
26-Mainlevée du cautionnement provisoire
27-Ordre de service de commencement de travaux (OSCT)
28-Demande de résiliation -faute d'envoi ODS de commencement des travaux
29-Demande d'indemnisation suite à la résiliation du marché- Absence de notification de l'ordre de service dans le délai réglementaire
30-Demande d'exemplaire unique du Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS)
31-Demande de nantissement du marché
32-Demande d'attestation des droits constatés
33-Demande de versement de l'avance
34-Demande de mainlevée de la caution personnelle et solidaire-AVANCE
35-Demande d'arrêt des travaux de terrassement – Fortes pluies
36-Déclaration de force majeure et demande d'arrêt des travaux
37-PROCÈS-VERBAL D'ARRÊT DE CHANTIER
38-Ordre de service d'arret des travaux
39-Demande d'ajournement total des travaux – Défaut de mise à disposition des lieux
40-Demande d'ajournement total des travaux – Retard de paiement
41-Demande d'arrêt des travaux – Défaut de transmission des plans d'exécution des fondations
42-Demande d'examen en vue de la résiliation du marché – Ajournement supérieur à 12 mois
43-Demande d'indemnité suite à l'ajournement des travaux supérieur à 12 mois
44-Ordre de service de reprise des travaux
45-Demande d'indemnisation suite à la cessation des travaux – Préjudice subi
45-Demande de résiliation du marché – Plafond des pénalités atteint (8 %)
46-Avis de l'approche de la masse initiale des travaux – Augmentation dans la masse initiale
47-Demande d'indemnité pour diminution de la masse des travaux
48-Demande de résiliation du marché – Diminution de plus de 25 % de la masse initiale
49-Avis d'achèvement des travaux – Demande de réception provisoire des travaux
50-Réception provisoire des travaux – conditions ne sont pas encore réunies
51-Réception provisoire des travaux – Désignation de la commission
52-Procès-verbal de constat des travaux
53-lettre de Mise en demeure de lever les anomalies constatées
54-Avis de levée des anomalies – Demande de réception provisoire des travaux
55-Procès-verbal de réception provisoire des travaux
56-Demande de réception définitive des travaux
57-PROCÈS-VERBAL DE CONSTAT APRÈS VISITE EN VUE DE LA RÉCEPTION DÉFINITIVE
58-lettre de Mise en demeure de lever les anomalies constatées
59-Procès-verbal de réception définitive des travaux
60-Demande d'attestation administrative-Délégué Régional de l'Emploi
61-Demande de mainlevée et de restitution de la retenue de garantie
62-Demande de délivrance d'une attestation de référence suite à la réception définitive

Dans cette séance, nous allons présenter les principaux textes régissant les marchés publics (MP), aussi bien en phase de soumission qu’en phase d’exécution des travaux, ainsi qu’une introduction aux différents modes de passation des marchés publics.

Dans cette séance, nous allons poursuivre l’étude des différents modes de passation des marchés, à savoir :
• l’Appel d’Offres Ouvert (AOO) simplifié ;
• l’Appel d’Offres Restreint (AOR) ;
• la procédure négociée ;
• le Bon de Commande (BDC).

Dans cette séance, nous allons poursuivre l’étude des différents modes de passation et d’exécution des marchés, en nous concentrant notamment sur les procédures suivantes :

• Appel d’Offres Ouvert (AOO) simplifié
• Concours architectural
• Consultation architecturale
• Consultation architecturale restreinte
• Consultation architecturale négociée
• Consultation architecturale simplifiée
• Consultation architecturale groupée
• Concours

Nous aborderons également les différents modes d’exécution des marchés, afin de comprendre leurs particularités, leurs conditions d’utilisation et leur mise en œuvre dans les projets réels.

🏗️ Mise en pratique : cas réel

La séance marquera également le début de la constitution d’un dossier de soumission à partir d’un cas réel.
L’objectif est de passer progressivement de la théorie à la pratique, en vous familiarisant avec les différents documents, exigences et étapes nécessaires à la préparation d’un dossier de soumission professionnel.

Dans cette séance, nous aborderons la constitution du dossier de soumission, ainsi que les modalités de son dépôt conformément aux exigences du Règlement de la Consultation (RC) et du décret relatif aux marchés publics de 2023.

Nous verrons notamment comment constituer et organiser les différentes pièces du dossier, en examinant chacune d’elles sous ses différents aspects, ainsi que les modalités de présentation et de dépôt, sous format électronique et sous format physique.

Le dossier de soumission comprend notamment les éléments suivants :

+ Le dossier administratif
+ Le dossier technique
+ L’offre technique
+ L’offre financière

L’objectif de cette séance est de permettre aux participants de maîtriser les exigences relatives à chaque composante du dossier et d’éviter les erreurs ou omissions susceptibles d’affecter la recevabilité de la soumission.

Dans cette séance, nous allons aborder les principales règles et procédures relatives à l’examen, à l’évaluation et au traitement des dossiers de soumission, notamment :

1. Annulation et modification de la procédure

• Les cas d’annulation d’un appel d’offres, d’un concours ou d’une consultation architecturale.

• Les cas et règles applicables à la modification simple et radicale de L’AO.

2. Dépôt et retrait des dossiers et des échantillons

• Les règles relatives au dépôt et au retrait des dossiers de soumission préparés à l’avance.

• Les règles relatives au dépôt et au retrait des échantillons.

3. Motifs d’élimination des offres

• Les motifs d’élimination liés au dossier administratif.

• Les motifs d’élimination liés au dossier technique.

• Les motifs d’élimination liés à l’offre technique.

• Les motifs d’élimination liés à l’offre financière.

4. Évaluation des offres et calcul du prix de référence

• Les techniques d’évaluation des offres des concurrents.

• Le calcul du prix de référence dans le cas de concurrents marocains.

• Le calcul du prix de référence dans le cas de concurrents mixtes, marocains et étrangers.

• Les règles applicables aux groupements.

• Les règles applicables aux concurrents présentant une offre individuelle.

5. Offres anormalement basses ou excessives

• Les règles applicables aux offres anormalement basses.

• Les règles applicables aux offres excessives.

• Les règles applicables aux prix unitaires jugés anormalement bas.

• Les règles applicables aux prix unitaires jugés excessifs.

6. Demande de complément du dossier administratif

• Les règles d’envoi et de réception de la lettre de demande de complément du dossier administratif.

• Les règles relatives à la constitution et à la présentation des pièces complémentaires.

• Les règles applicables en cas de non-envoi d’une pièce, de pièce manquante ou de pièce dont la date de validité est expirée.

• Le traitement des réponses reçues hors délai.

• La vérification de l’authenticité des pièces du dossier administratif complémentaire.

7. Mise au point de l’offre retenue

• La procédure de mise au point de l’offre retenue.

• Les règles applicables après l’achèvement des travaux de la commission d’appel d’offres.

• Les formalités et mesures à prendre avant la finalisation et l’attribution du marché.

Les vidéos ci-dessous présentent la procédure d’obtention de la clé Classe 3, la configuration du compte sur la plateforme PMMP, ainsi que la création du compte, conformément aux indications présentées dans l’EP 1.

Les vidéos ci-dessous présentent la procédure d’obtention de la clé Classe 3, la configuration du compte sur la plateforme PMMP, ainsi que la création du compte, conformément aux indications présentées dans l’EP 1.

Dans cette vidéo, nous allons voir comment constituer une caution provisoire de manière électronique.

Dans cette séance, nous allons découvrir la soumission électronique réelle dans le cadre d’un appel d’offres, depuis la préparation du dossier de soumission jusqu’à son envoi via le Portail des marchés publics.

Nous aborderons notamment :

• La préparation du dossier de soumission ;

• La préparation des pièces administratives, techniques et financières ;

• La numérisation et le classement des documents ;

• La préparation de l’offre sur la plateforme ;

• Le dépôt électronique du dossier ;

• La signature électronique des documents, lorsque celle-ci est requise ;

• La transmission du dossier via le Portail des marchés publics ;

• La vérification et la confirmation de l’envoi de la soumission.

Dans cette séance, nous allons aborder l’approbation du marché, sa notification ainsi que la constitution des pièces demandées dans le cadre de la notification de l’approbation du marché, et leur traitement selon les différents aspects concernés.

Dans cette séance, nous allons aborder les différentes assurances, leur rôle ainsi que leurs règles d’application et de souscription, notamment les assurances TRC, AT, RC et RCD.

Nous allons voir, dans cette séance, les ordres de service de commencement des travaux des différents lots, ainsi que les ordres d’arrêt et les ajournements, qu’ils soient partiels ou totaux.
Nous aborderons également le nantissement des marchés publics ainsi que les avances dans le cadre des marchés publics.