Blog Administratif
2 Articles
25 mai 2024
Tout ce que vous devez savoir sur l'assurance TRC au Maroc : Couverture, critères d'inclusion, Exclusions et Sanctions
La non souscription aux garantie dommage à l’ouvrage donne lieu à une amende de six ( 6 ) dirhams multipliés par le nombre de mètres carrés de la ...
24 mai 2024
Assurance responsabilité civile décennale (RCD) : Garanties couvertes et sanctions
En référence à l’article 25 du CCAG-Travaux, Le délai de
dix ans commence à courir du jour de la réception définitive des travaux.
